Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Vénus à la fourrure
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne La Vénus à la fourrure.

Le vendeur est :

Willem SEGRETAIN, entrepreneur individuel
Nom commercial :
La Vénus à la fourrure
Adresse : 3571 Route d’Astillé, 53940 Ahuillé, France
E-mail : venusalafourrure4@gmail.com
Téléphone : 06 63 48 13 25

Les informations relatives à l’immatriculation de l’entreprise figurent dans les mentions légales de la boutique.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et des consommateurs concernant les commandes effectuées sur la boutique.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs résidant dans les zones de livraison proposées par le site.

Le client peut consulter les CGV avant de passer commande. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Article 3 – Produits commercialisés

La Vénus à la fourrure commercialise des produits et accessoires intimes destinés à un public adulte.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.

Le client est invité à consulter les descriptions, dimensions, matières, conseils d’utilisation et précautions éventuellement indiquées avant tout achat.

Les photographies illustrent les produits proposés. Elles ne peuvent toutefois pas se substituer aux caractéristiques essentielles figurant dans leur description.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros.

Les informations relatives à la TVA sont présentées conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise.

Les prix affichés comprennent les frais de livraison standard en France métropolitaine. Aucun supplément n’est facturé pour ce mode de livraison.

Le prix total de la commande est présenté au client avant sa validation définitive.

Le vendeur peut modifier les prix proposés sur la boutique. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut consulter les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande intervient après présentation de son récapitulatif et de son obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, conformément à la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement effectivement proposées lors de la commande.

Le montant total est communiqué au client avant le paiement.

Les paiements sont traités par les prestataires techniques sélectionnés par la boutique, dans les conditions de sécurité applicables.

Une commande ne peut être expédiée qu’après confirmation de son paiement, sauf indication contraire expressément proposée au client.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque le vendeur ne peut pas exécuter la commande, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Aucun produit de remplacement n’est imposé au client sans son accord.

Article 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison

La boutique propose actuellement la livraison en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies au moment de la commande.

8.2 Frais de livraison

La livraison standard est incluse dans le prix des articles.

8.3 Préparation et expédition

Les commandes sont préparées et expédiées directement par un partenaire logistique.

La Vénus à la fourrure demeure le vendeur contractuel et reste responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent envers le client.

8.4 Délais

Le délai de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande.

Les délais indicatifs actuellement envisagés sont de quatre jours ouvrés au maximum pour la préparation, auxquels s’ajoutent trois à cinq jours ouvrés pour le transport. Ces estimations doivent être confirmées avec le partenaire logistique avant leur publication définitive.

8.5 Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes dues.

8.6 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Cette notification peut être adressée à :

venusalafourrure4@gmail.com

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans la Politique de retour et de remboursement.

Après notification de sa décision, il dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les biens concernés.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Cette exception peut concerner certains produits intimes lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits commercialisés par la boutique.

Article 10 – Retours

Pour organiser un retour, le client peut contacter :

venusalafourrure4@gmail.com

Le vendeur communique les instructions nécessaires et l’adresse de retour adaptée.

En cas de rétractation ordinaire, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, conformément à l’information qui lui est communiquée avant la commande.

Les retours liés à une non-conformité sont traités sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la garantie légale.

Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 11 – Remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Les remboursements liés à d’autres situations, notamment à une non-conformité, sont effectués selon les règles légales correspondantes.

Article 12 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance d’un bien neuf.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment des conditions commerciales de retour du fournisseur et des exceptions au droit de rétractation.

Article 13 – Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

La Vénus à la fourrure
E-mail : venusalafourrure4@gmail.com
Téléphone : 06 63 48 13 25

Le vendeur s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

Médiateur compétent : à compléter après adhésion effective à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur la boutique et dans les présentes CGV.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité de la boutique.

Elles sont notamment utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.

Article 16 – Responsabilité

Le vendeur demeure responsable de ses obligations contractuelles et légales envers le consommateur, y compris lorsque certaines opérations sont confiées à un partenaire logistique.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable devant les juridictions compétentes.